Conditions générales de vente

L'accès au Site est possible gratuitement, pour l'ensemble des internautes et ce, sans avoir à s'inscrire.

En revanche, pour pouvoir commander les Produits proposés à la vente ou souscrire un Abonnement, il est indispensable de créer un Identifiant pour accéder à son compte Client.

La création du compte Client est gratuite et se fait via le Site.

Pour créer son compte Client, le Client doit nécessairement remplir, sous sa propre responsabilité, le formulaire d'inscription en déclinant ses coordonnées et en renseignant son Identifiant. Les informations demandées à la création du compte Client sont indispensables pour traiter les commandes et les Abonnements. En conséquence, il est indispensable que le Client maintienne à jour ses informations. Cette obligation est de la responsabilité exclusive du Client.

Les titulaires d'un compte professionnel reconnaissent qu'ils ne peuvent pas bénéficier des dispositions du Code de la consommation applicables exclusivement aux consommateurs.

Toute connexion au Site effectuée en utilisant l'Identifiant est réputée avoir été effectuée par le Client.

ZENNO ne saurait être tenue responsable d'un préjudice causé du fait d'une utilisation frauduleuse dudit Identifiant.

Le Client reconnaît expressément que la saisie de son Identifiant vaut identification de sa part.

Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois son Identifiant saisi, le Client a effectué sa commande (premier clic), a été en mesure de lire et d'accepter les CGV, a vérifié le détail de sa commande et son prix total, en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée par un second clic, conformément aux dispositions des articles 1127-1 et suivants du Code civil.

La procédure du double-clic vaut consentement de la part du Client et entraîne l'exigibilité des sommes dues au titre de l'exécution de la commande par ZENNO.

En outre, conformément à l'article L. 221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.

ZENNO adresse au Client un courrier électronique pour confirmer la conclusion du contrat de vente. Par cet e-mail, ZENNO transmet aussi au Client les CGV sur support durable, les informations mentionnées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation et un numéro de commande.

Une facture est mise à disposition du Client, notamment dans son espace « Mon compte ». ZENNO recommande au Client de conserver l'e-mail d'accusé de réception et la facture.

ZENNO conserve les registres informatisés des commandes et des paiements dans des conditions raisonnables de sécurité. En conséquence, l'archivage des bons de commande et des factures peut être produit à titre de preuve, ce que le Client reconnaît expressément.

ZENNO s'engage à mettre en œuvre les meilleurs moyens pour honorer les commandes des Produits mais ne peut exécuter matériellement cette obligation que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, ZENNO s'engage à informer le Client, dans les meilleurs délais.

Tant que la commande n'a pas été mise en préparation ou expédiée, le Client peut demander une modification ou une annulation via le service client, en précisant le numéro de commande. ZENNO s'efforce d'y donner suite, sans toutefois le garantir une fois le traitement logistique engagé.

Une fois le colis en cours de préparation ou remis au transporteur, la commande ne peut plus être annulée depuis le Site. Le Client peut alors exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans les conditions de l'article 9.

Les tarifs indiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la conclusion du contrat de vente. Ils sont affichés en euros TTC et pourront être majorés de frais de livraison différents selon la zone géographique, le volume et le poids du ou des Produit(s) et de frais de traitement indiqués au moment de la commande.

En cas d'erreur typographique manifeste et grossière sur l'affichage du prix, la vente pourra être annulée.

Le taux de TVA appliqué est le taux légal en vigueur au jour de la transaction. En cas de modification du montant du taux de la TVA applicable, l'adaptation des prix TTC sera immédiate, sans information préalable.

ZENNO peut modifier les tarifs de ses Produits et de ses services à tout moment. Toutefois, les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes ponctuelles une fois le contrat de vente valablement formé (article 4). Les règles applicables aux Abonnements sont précisées à l'article 10.9.

Des codes promotionnels ou offres (livraison offerte, remise, opération commerciale) peuvent être proposés sur le Site. Sauf mention contraire, ils ne sont ni cessibles, ni combinables entre eux, ni combinables avec la remise Abonnement.

ZENNO peut retirer ou modifier une offre à tout moment. Une offre ne s'applique qu'aux commandes ou cycles pour lesquels elle a été valablement saisie et acceptée avant la confirmation du paiement.

Pour une commande ponctuelle, le paiement de la totalité du prix doit être effectué lors de la commande ; la réception du paiement par ZENNO déclenche la préparation de la commande puis sa mise à disposition pour les Produits.

Pour un Abonnement, le paiement de chaque cycle est effectué à la date de traitement de l'expédition programmée, selon les modalités de l'article 10.5.

Tout paiement réalisé avant la livraison n'est considéré ni comme un acompte ni comme des arrhes.

Le règlement d'une commande ponctuelle par le Client peut être fait par carte bancaire ou par PayPal, selon les options affichées lors du passage en caisse.

Le règlement d'un Abonnement s'effectue exclusivement par carte bancaire. Un moyen de paiement valide est enregistré lors de la souscription et utilisé à chaque renouvellement. PayPal n'est pas proposé pour les Abonnements, les renouvellements s'effectuant hors session du Client.

Le Client garantit à ZENNO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. ZENNO se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande ou d'Abonnement en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement par le Client, ou de litige lié à un paiement antérieur.

ZENNO peut mettre en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans ce cadre, il peut être demandé au Client de transmettre via le service client une copie d'une pièce d'identité et/ou une copie masquée de la carte bancaire ayant servi au paiement ainsi qu'un justificatif de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces demandées.

Les différents moyens de livraison des Produits sont détaillés sur le Site et rappelés au moment de la commande ou de la souscription de l'Abonnement (domicile, point relais, etc.).

En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse ou de tout autre manque d'information indispensable à ZENNO pour effectuer la livraison, ZENNO ne saurait être tenue responsable de la qualité finale des Produits ni des retards ou échecs de livraison en résultant.

Les tablettes de café Tintico sont sensibles à la chaleur. Le Client est invité à les conserver à l'abri de la chaleur et de la lumière, conformément aux indications de la fiche Produit. Lors d'épisodes caniculaires, ZENNO peut limiter les modes de livraison aux transporteurs permettant de préserver la qualité des Produits. Certaines options peuvent être temporairement masquées.

La livraison est possible dans les pays et zones affichés sur le Site au moment de la commande, sous réserve que le moyen de paiement choisi soit accepté.

Le Client est responsable de vérifier si les lois applicables dans son pays l'autorisent à passer commande.

Pour une livraison hors de France, des droits de douane, taxes ou formalités locales peuvent s'appliquer. Ils sont à la charge du Client, sauf indication contraire affichée lors de la commande.

Au moment de sa commande, le Client peut désigner un tiers en charge de réceptionner le Produit, notamment via les instructions laissées au transporteur ou le choix d'un point relais.

Les délais de livraison ne débutent qu'à partir de la date du paiement complet de la commande (ou, pour un Abonnement, à partir de la date de traitement du cycle concerné). Ils s'expriment en jours ouvrés et sont, en principe, précisés lors de la commande.

De manière générale, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client a rempli l'ensemble de ses obligations contractuelles envers ZENNO.

Conformément aux articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation et à défaut d'autres indications par ZENNO, la livraison devra intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de non-respect du délai, le Client consommateur ou non-professionnel pourra enjoindre ZENNO de s'exécuter dans un nouveau délai. La mise en demeure devra être envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : ZENNO SAS – 4 RUE DE LA REPUBLIQUE – 69001 Lyon. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, le Client pourra demander la résolution du contrat selon les mêmes modalités.

En cas de résolution du contrat de vente dans les conditions précitées, ZENNO s'engage à rembourser au Client consommateur la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés, etc.) devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client ou du tiers en charge de réceptionner le Produit.

Le Client ou le tiers précité doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible. La mention « sous réserve de déballage » ne pourra être reconnue en cas de litige.

Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations, et en transmettre copie à ZENNO via le service client.

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la date de réception du Produit par lui-même ou par un tiers qu'il aura désigné, ou à compter de la date de réception du dernier Produit si la commande contenait plusieurs Produits non livrés simultanément, pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

Pour un Abonnement, le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat d'Abonnement, dans les conditions de l'article 10.10.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur ou non-professionnel peut, au choix, l'exercer en ligne pour un Abonnement depuis Mon compte > Abonnements, adresser une demande dénuée de toute ambiguïté via le service client, transmettre le modèle de formulaire de rétractation présenté à la fin des présentes CGV, ou utiliser le formulaire mis à sa disposition sur le Site. Dans cette dernière hypothèse, ZENNO communique, sans délai, au Client un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

Le consommateur doit renvoyer les Produits à ZENNO (ou à un tiers désigné par elle), dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Hormis les coûts de renvoi des Produits qui sont à la charge du Client, le droit de rétractation s'exerce sans frais (remboursement Produit et frais de port standard).

Néanmoins, dans le cas où le Client consommateur a choisi, lors de la commande initiale, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site, ZENNO remboursera uniquement le montant des frais de livraison standard.

Conformément à l'article L. 221-23 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans le cas où les Produits sont dépréciés du fait de manipulations faites par le Client consommateur autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits.

ZENNO ne remboursera pas les Produits qui auront été ouverts (scellé de sécurité ôté) ou qui ne seraient pas en parfait état de revente.

ZENNO rembourse le Client consommateur dès la récupération des Produits ou dès que le Client lui transmet la preuve du retour des Produits, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu'un autre moyen soit utilisé.

Le droit de rétractation ne peut s'exercer dans les cas prévus à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, et notamment pour :

L'Abonnement Tintico est un contrat à exécution successive, sans engagement de durée minimale, par lequel le Client reçoit automatiquement les Produits qu'il a sélectionnés, selon la fréquence choisie, jusqu'à pause, modification ou résiliation.

L'Abonnement est ouvert à tout Client disposant d'un compte et d'un moyen de paiement carte bancaire valide.

La souscription s'effectue sur le Site, depuis l'espace « Abonnement » ou le compte Client. Le Client choisit les Produits, les quantités, la fréquence, la date de première expédition, l'adresse et le mode de livraison, puis enregistre un moyen de paiement par carte bancaire.

Le contrat d'Abonnement est formé selon la procédure du double clic (article 4). ZENNO confirme la souscription par e-mail, avec le récapitulatif des paramètres retenus et les présentes CGV sur support durable.

Lors de la souscription, puis à tout moment depuis son compte, le Client définit notamment les paramètres suivants :

Lors de la création, le Client peut indiquer sa consommation quotidienne ; le Site peut alors suggérer une fréquence et une quantité à titre indicatif. Ces suggestions n'ont pas de valeur contractuelle : seuls les paramètres confirmés par le Client s'appliquent.

Sauf indication contraire affichée sur le Site au moment de la souscription, l'Abonnement ouvre droit à une remise de 10 % sur les tablettes de café éligibles. Cette remise ne s'applique pas aux éditions limitées, aux coffrets, ni aux autres Produits éventuellement ajoutés à l'Abonnement.

La livraison peut être offerte selon les modalités affichées lors de la souscription (notamment Point relais / Colissimo). Les conditions éventuellement liées à un minimum de tablettes, à une zone géographique ou à un transporteur sont celles indiquées sur le Site au moment de la commande du cycle concerné.

Ces avantages ne se cumulent pas nécessairement avec d'autres codes promotionnels, sauf mention contraire.

Chaque cycle d'Abonnement est facturé à la date de traitement de l'expédition programmée, conformément à la fréquence choisie. Le montant correspond aux Produits du cycle, déduction faite de la remise Abonnement le cas échéant, augmenté des Produits additionnels et, si elles s'appliquent, des frais de livraison.

Un e-mail de confirmation est adressé à chaque prélèvement. Les factures et historiques sont également accessibles dans le compte Client.

Le Client s'engage à maintenir un moyen de paiement valide. En cas d'échec de paiement, l'Abonnement peut être placé en incident de paiement ; ZENNO peut suspendre le cycle, relancer le paiement et, à défaut de régularisation, résilier l'Abonnement.

Le Client peut modifier son Abonnement à tout moment depuis Mon compte > Abonnements, dans la limite des fonctionnalités proposées sur le Site, notamment : Produits et quantités, fréquence, date de la prochaine expédition, adresse de livraison, mode de livraison ou point relais, et moyen de paiement.

Les modifications s'appliquent aux expéditions à venir. Si un cycle est déjà en cours de traitement, de préparation ou d'expédition, les changements portent sur le cycle suivant.

Le Client est invité à effectuer ses modifications suffisamment tôt avant la date de traitement indiquée dans son espace. ZENNO ne peut garantir la prise en compte d'une modification demandée après le démarrage du traitement du cycle.

Le Client peut mettre son Abonnement en pause depuis son compte. Pendant la pause, aucun nouveau cycle n'est préparé ni prélevé.

Le Client peut reprendre l'Abonnement à tout moment. La date de la prochaine expédition est alors recalculée selon les paramètres en vigueur.

L'Abonnement est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment depuis son compte, sans frais de résiliation.

La résiliation prend effet pour les cycles non encore mis en préparation. Un cycle déjà payé, en préparation ou expédié reste dû et est livré. Les Produits déjà livrés restent soumis aux articles 9, 11 et 12.

ZENNO peut demander le motif de résiliation à des fins d'amélioration du service ; cette information n'est pas une condition de la résiliation.

ZENNO peut faire évoluer les paramètres de l'offre d'Abonnement (tarifs unitaires, taux de remise, conditions de livraison offerte, fréquences proposées, Produits éligibles, transporteurs).

Les modifications sont portées à la connaissance du Client par e-mail et/ou via le Site, dans un délai raisonnable avant leur application au cycle suivant. Elles ne s'appliquent pas au cycle déjà payé.

Si le Client n'accepte pas les nouvelles conditions, il peut mettre en pause ou résilier l'Abonnement avant la prochaine date de traitement. À défaut, le renouvellement vaut acceptation des conditions mises à jour, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation.

Toute évolution du taux de TVA applicable s'applique immédiatement aux cycles suivants.

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat d'Abonnement pour exercer son droit de rétractation, selon les modalités de l'article 9, y compris en ligne depuis Mon compte > Abonnements.

Si le Client a demandé que la première expédition intervienne pendant ce délai, il reste redevable du prix des Produits déjà livrés et qui ne peuvent être renvoyés, notamment en cas de descellement pour des raisons d'hygiène.

Après l'expiration du délai de rétractation, le Client demeure libre de résilier l'Abonnement dans les conditions de l'article 10.8.

Si un Produit de l'Abonnement devient indisponible pour un cycle, ZENNO en informe le Client dans les meilleurs délais. Selon les cas, le Produit concerné peut être omis du cycle, reporté, ou remplacé avec l'accord du Client.

L'indisponibilité d'un Produit n'entraîne pas automatiquement la résiliation de l'Abonnement.

À l'issue de la vente, le Client peut, en cas d'interrogations, contacter ZENNO via le service client.

En cas de demande d'échange, celle-ci doit parvenir à ZENNO via le service client ou par courrier à l'adresse suivante : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE – 69001 Lyon.

ZENNO accorde un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de la commande (preuve de livraison du transporteur faisant foi) pour demander un échange. Néanmoins, l'échange n'est pas automatique et se fait au cas par cas. En tout état de cause, le Produit retourné devra être en parfait état de revente.

La demande d'échange devra préciser le numéro de la commande.

En cas d'échange et si le montant du Produit de remplacement est inférieur, la différence entre les deux montants fera l'objet d'un avoir effectué par ZENNO. Si le montant du Produit de remplacement est supérieur au Produit initial, le Client effectuera le paiement complémentaire par carte bancaire.

Les Produits commercialisés sur le Site par ZENNO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, ZENNO s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

La garantie légale de conformité et/ou des vices cachés ne s'appliquent pas si la détérioration du Produit est naturelle ou liée à une action du Client ou du transporteur (hors cas où la responsabilité du transporteur est engagée selon l'article 8).

Pour exercer une demande de prise en garantie, le Client doit adresser une demande dénuée de toute ambiguïté via le service client.

À la réception de la demande, ZENNO adresse un accusé de réception au Client. Celui-ci contient, le cas échéant, un formulaire de retour et l'adresse à laquelle le Produit doit être expédié.

Le colis retourné par le Client doit impérativement être composé du Produit, du formulaire de retour complété le cas échéant et de la copie de la facture d'achat. Les demandes incomplètes ne seront pas traitées par ZENNO.